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Omschrijving

Jusqu'à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans
droit à déduction de la TVA payée en amont.

Depuis le 1^er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf
certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment
que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de
biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ce tournant soulève une série de questions pratiques :

Quels sont les différents régimes existants ?

Quelles sont les formalités à remplir ?

Quelles sont les prestations exemptées ?

À quelles obligations les avocats sont-ils soumis ?

Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles
en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à
déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.

Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils
pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes
possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation
d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités
déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc.