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Resultaten gefilterd op "Anthemis"
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Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
Caroline Picheral (Dir.), Faculte De Droit Et De Science Politique - Universite Montpellie
- Paperback | Frans
- Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le dr... Lees meer
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Etat de droit, état d'exception et libertés publiques
Parsa Tulkens
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- État de droit, état d'exception et libertés publiques L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, c... Lees meer
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Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique
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- La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu... Lees meer
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La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun
Christian Jaumain
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- L'auteur dégage d'abord ce qu'il convient de connaître en matière démographique et financière pour comprendre les principes de la capitalisation. Il n... Lees meer
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La force majeure
Ivan Bouioukliev (sous la direction de)
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- La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en ... Lees meer
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Commerce, pratiques de marché, consommation, sociétés et concurrence
Delforge Catherine
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- Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires suscept... Lees meer
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Le droit des biens revisité
Bernard N Havet B
- Paperback | Frans
- Le droit des biens revisité Après la loi du 4 février 2020 La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du d... Lees meer
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Cybersécurité et RGPD
Alain Ejzyn, Thierry Van Den Berghe
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- Cybersécurité et RGPD : Protégez votre PME Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD La gestion de la sécurit... Lees meer
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La loi relative à la continuité des entreprises
Stan Brijs, Yves Brulard, Bart De Moor
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- Contributions à un colloque de 2009 sur les apports dans la réorganisation des entreprises en difficulté de la mise en vigueur en Belgique de la loi d... Lees meer
€ 84,00Levering 2 à 3 weken€ 84,00Levering 2 à 3 weken -
Du bon génie de l'inflation... à l'ogre de la déflation
Bruno Colmant
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- Du bon génie de l'inflation... à l'ogre de la déflation Carnet de notes d'un économiste Été 2013-Printemps 2014 La crise de 2008 a révélé la finitude ... Lees meer
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La concurrence loyale et déloyale du travailleur
Clesse Charles Eric
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- La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces princ... Lees meer
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Six figures de la liberté d'expression
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- En 1976, dans son célèbre arrêt Handyside contre Royaume-Uni , la Cour européenne des droits de l'homme affirme que «la liberté d'expression constitue... Lees meer
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Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice
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- Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice Entreprises en difficulté ou en situation d'insolvabilité, règlement... Lees meer
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Le droit de l'enfant au respect
Moreau Thierry
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- À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfan... Lees meer
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La loi sur le travail
Bedoret Christophe
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- La loi sur le travail 40 ans d'application de la loi du 16 mars 1971 L'histoire du droit social et l'histoire sociale de manière plus générale sont in... Lees meer
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20 ans de nouveau droit d'auteur
Berenboom Brison Cabav
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- 20 ans de nouveau droit d'auteur L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce «... Lees meer
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Incitants fiscaux des PME
Marc Bourgeois
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- Incitants fiscaux pour les PME Actualités et aspects comptables La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention... Lees meer
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La subsidiarité conventionnelle en question
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- La subsidiarité conventionnelle en question La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question ... Lees meer
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Le nouveau droit des sociétés et des associations
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- Recueil des contributions francophones présentées lors de conférences organisées par des facultés de droit belges et consacrées au nouveau Code des so... Lees meer
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Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg
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- Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg Aspects sociaux et fiscaux Pays dynamique au centre de l'Europe, le Luxembourg se caractérise par... Lees meer
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Les allocations familiales bruxelloises
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Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie
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- Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie Étude comparative En exécution de l'article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l'É... Lees meer
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Le droit des marchés publics en 102 questions
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Droits réels d'usage
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- Droits réels d'usage : controverses et réforme Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions cho... Lees meer
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