Brexit et finances publiques

Sommaire - RFFP N° 151 - Septembre 2020

¤ Éditorial : Équilibre budgétaire et Covid-19 : De la vanité d'un principe, par Michel Bouvier

Impôt et territoires : Regards croisés Canada-France

Territorialité de l'impôt : quelle réalité aujourd'hui ?



L'évitement et l'évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ?, par Marie-Pierre Allard

Souveraineté de l'État et déterritorialisation / a-territorialisation de l'impôt, par Laure-Alice Bouvier

Les principes de territorialité et de mondialité de l'impôt en France, par Jean-Raphaël Pellas

Fiscalité et développement des territoires

La péréquation des ressources fiscales locales en France, par Christophe Pierucci

Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application, par Pierre Fortin

Les zones d'exception fiscale : quelques éléments d'évaluation, par Marc Wolf

Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les « centres zones franches » du Canada et l'exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada, par Nicole Prieur

¤ Dossier : Brexit et finances publiques

Introduction, par Alexandre Guigue et Francesco Martucci

Le Brexit et les finances publiques britanniques

Le Brexit et tes finances publiques du Royaume-Uni : Remarques introductives, par Aurélien Antoine

Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques, par Robert Chote

La négociation du règlement financier

La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, par Aymeric Potteau

Le Brexit et les finances publiques européennes

Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Danièle Lamarque

Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Pauline Corre

¤ Chronique de gouvernance financière publique

La France et les finances publiques à l'épreuve du coronavirus, par Sophie Baziadoly

La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique, entretien avec Nicolas Dufrêne, propos recueillis par Matthieu Caron

Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d'économies, par Aurélie Dort

¤ Chronique de gouvernance financière locale

La communication financière propre au secteur public, par Paul Hernu

L'accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d'aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis, par Gilles Alfonsi

¤ Chronique de gouvernance financière publique comparée

Espoirs et désillusions des dispositifs juridiques de lutte contre les déficits aux États-Unis, par Ramu de Bellescize

Le cadre institutionnel de l'Espagne des autonomies selon la perspective financière publique, par Maxime Uhoda

¤ Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par André Barilari et Ramu de Bellescize

II. - Vient de paraître