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Principes élémentaires du droit des marchés publics
David Renders, Caroline Delforge, Kevin Polet
- Paperback | Frans
- Principes élémentaires du droit des marchés publics Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bie... Lees meer
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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Boufflette/Erneux
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- Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Le 1 er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui r... Lees meer
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Droit administratif général
David Renders
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- Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Bel... Lees meer
€ 141,00Levering 1 à 2 weken€ 141,00Levering 1 à 2 weken -
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Alexandre Duriau, Jean-Marc Gollier, Nicolas Van Damme
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- Contributions questionnant les règles de la responsabilité civile extracontractuelle lorsque la faute est commise par une entreprise ou par l'administ... Lees meer
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Théorie générale du contrat
Patrick Wéry
- Paperback | Frans | Droit des obligations | nr. 1
- Droit des obligations Volume 1 Théorie générale du contrat Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouvea... Lees meer
€ 263,00Levering 1 à 2 weken€ 263,00Levering 1 à 2 weken -
Les frontières du droit privé européen
Prum Andre
- Paperback | Frans | Collection de la Faculte de Droit, d'Economie et de Finance de l'Universite du Luxembourg
- Situé au confluent de plusieurs logiques d'intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques , que ces frontières soient spatiale... Lees meer
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Les offres publiques d'acquisition
Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette
- Paperback | Frans
- Les offres publiques d'acquisition La loi du 1 er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté son dixième anniversaire. Dans la cont... Lees meer
€ 174,00Levering 1 à 2 weken€ 174,00Levering 1 à 2 weken -
La commande publique architecturale
Philippe Flamme
- Paperback | Frans
- Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche originale : l'auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les s... Lees meer
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L'assujettissement personnel et territorial
Marie-Hélène Vrielinck
- Paperback | Frans | Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS | nr. 1
- La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribut... Lees meer
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Les accords commerciaux préférentiels
Habib Gherari
- Paperback | Frans
- Les accords commerciaux préférentiels Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueu... Lees meer
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Droit du travail européen
Boulanger/Buelens
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- Droit du travail européen Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de ma... Lees meer
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Les conventions de cession d'actions
Didier Leclercq
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- Manuel qui présente l'élaboration et le contenu des conventions de cession d'actions en expliquant le rôle des concepts issus du droit anglo-américain... Lees meer
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Code du tribunal de police 2024
Ceulemans/Charlier
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- Code du tribunal de police Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pé... Lees meer
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L'infraction pénale
Franklin Kuty
- Paperback | Frans | Principes généraux du droit pénal belge | nr. 2
- Analyse de l'élément matériel de l'infraction et de ses diverses catégories, de l'élément moral et des causes de justification de celui-ci et, enfin, ... Lees meer
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Le nouveau testament
Association des licenciés et master en notariat (Belgique)
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- Une présentation des diverses formes de testament qui existent en Belgique, sous forme d'analyse axée sur la pratique, et qui examine cet acte depuis ... Lees meer
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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
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- Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Le 1 er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'ha... Lees meer
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La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Neuray Jean-Francois
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- La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Le droit bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a connu de n... Lees meer
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Liber amicorum Patrick Henry
D'huart Veronique
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- Liber amicorum Patrick Henry Patrick Henry a une vie si richement diversifiée qu'il fut difficile de trouver un thème commun à proposer aux contribute... Lees meer
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Brexit, what does it imply for financial law?
Guillaume Couvert, Guillaume Croisant, Inez De Meuleneere, Michèle Grégoire, Oonagh Harrison, Kirsty Taylor, Andzrej Wieckowski, Jean Cattaruzza, Helga Van Peer, Alexander Pirard, Sylvia Kierszenbaum, Niels De Waele, Willem Van de Wiele, Rachid El Abr, Jef Swinnen
- Paperback | Frans
- A set of legal analyses which give an insight into the radical changes to the legal relationships between financial services providers and clients or ... Lees meer
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L'étranger, la veuve et l'orphelin...
Mathieu Geraldine
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- Deux thèses opposées s'affrontent au sujet du droit, vu par certains comme un outil de défense des personnes fragiles, par d'autres comme le moyen par... Lees meer
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Le support en droit d'auteur
Olivier Pignatari
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- Le support en droit d'auteur L'objectif de cet ouvrage est de préciser les contours de la notion de support ainsi que ses implications en droit d'aute... Lees meer
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Droit des biens 2020
Popa Raluca
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- Code du droit des biens belge annoté et à jour au 1er mai 2020. Lees meer
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Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique
Poullet Yves
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- Réflexions à travers le prisme du droit européen sur les conflits qui opposent la liberté d'expression sur Internet aux intérêts collectifs ou particu... Lees meer
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La légalité
Detroux Luc
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- L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions cons... Lees meer
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