L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

Comment encadrer l'usage des technologies dans l'administration pour que l'État
ne se transforme ni en Big brother ni en administration kafkaïenne ? Telle est la
question principale qui sous-tend l'ouvrage.

Après avoir défini et illustré les principaux nouveaux outils technologiques à disposition
de l'administration, cet ouvrage analyse deux régimes juridiques distincts. D'une
part, il étudie certaines règles fondamentales du droit constitutionnel et du droit
administratif et propose des pistes pour appliquer ces règles classiques à l'administration
moderne. D'autre part, il analyse le régime juridique de la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel en général, et son application au secteur public
en particulier. Par ailleurs, l'ouvrage montre qu'en appliquant ces deux régimes
juridiques de manière cohérente et en les enrichissant grâce à des solutions nouvelles,
il est possible d'organiser un e-gouvernement efficace qui respecte la vie privée des
citoyens. La démonstration est structurée en trois parties au travers de la légalité de
l'e-gouvernement, de la transparence de l'e-gouvernement et du contrôle de
l'e-gouvernement.

L'ouvrage intéressera particulièrement les administrations confrontées aux nombreuses
questions nouvelles que suscite le développement de l'e-gouvernement, les législateurs
soucieux d'organiser un e-gouvernement efficace et respectueux des libertés citoyennes,
les praticiens du droit public et les praticiens du droit des technologies, qui trouveront
dans cette étude des arguments pouvant utilement être appliqués par les cours et
tribunaux. Cet ouvrage satisfera également, de manière générale, toute personne qui, de
près ou de loin, s'inquiète des menaces grandissantes que les technologies font peser
sur la vie privée des individus.