L'arbitrage institutionnel en France

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• Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’o... Lees meer

Arbitrage international

Mauro Rubino-Sammartano

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• Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage internation... Lees meer

L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Oumar Bah

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• Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHA... Lees meer

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Paul Giraud

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• Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmati... Lees meer