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Resultaten voor "France. Cour des comptes"
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonn... Lees meer
€ 20,00Levering 1 à 4 weken€ 20,00Levering 1 à 4 weken -
Le rapport public annuel 2016
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des... Lees meer
€ 29,00Levering 1 à 4 weken€ 29,00Levering 1 à 4 weken -
La qualité des comptes des administrations publiques
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- La Cour publie pour la troisième fois son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques fondé sur la synthèse des rapports des commiss... Lees meer
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La Poste
France. Cour des comptes
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- Avec plus de 20 MdEuros de chiffre d'affaires et 287 000 agents, La Poste accueille chaque jour plus de 2 millions d'usagers dans ses 17 000 points de... Lees meer
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La qualité des comptes des administrations publiques
France. Cour des comptes
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- La Cour publie pour la deuxième année consécutive son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire cer... Lees meer
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Le financement public de la recherche, un enjeu national
France. Cour des comptes
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- Depuis six ans, l'État a substantiellement accru ses financements de la recherche, d'un montant de 20,8 Mdeuros en 2013, à la suite notamment de la lo... Lees meer
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L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires
France. Cour des comptes
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- A travers l'exemple de huit quartiers prioritaires, la Cour des comptes montre les difficultés auxquelles se heurte la politique de la ville pour modi... Lees meer
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La Sécurité sociale
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administratio... Lees meer
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La Sécurité sociale
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l... Lees meer
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Le marché du travail
France. Cour des comptes
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- Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour des comptes dresse, dans le présent rapport public, un bilan des politi... Lees meer
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La situation et les perspectives des finances publiques
France. Cour des comptes
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- Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application du 3° de l'article 58 de la l... Lees meer
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Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés
France. Cour des comptes
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- Le présent rapport présente les résultats d'une enquête conduite par une vingtaine de chambres régionales des comptes sur la gestion des déchets ménag... Lees meer
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Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var
France. Cour des comptes
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- Le présent rapport expose les enseignements de l'analyse, conduite par la Cour des comptes et les trois chambres régionales concernées, sur la gestion... Lees meer
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Les finances publiques locales
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- La Cour publie son cinquième rapport consacré aux finances publiques locales et à la gestion des collectivités locales, le troisième au titre du nouve... Lees meer
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Les services déconcentrés de l'Etat
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administrat... Lees meer
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Le programme d'investissements d'avenir
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- La Cour a étudié le programme d'investissements d'avenir (PIA). Lancé en 2010, ce programme, d'un montant total de 35 Md'euros, a été voulu à l'origin... Lees meer
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Fascicule 1
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans | Les finances publiques locales 2020
- Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premi... Lees meer
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La mobilité internationale des étudiants
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Depuis le début des années 2000, la mobilité internationale des étudiants a fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer... Lees meer
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Fascicule 1
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans | Les finances publiques locales 2019
- À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administratio... Lees meer
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence
France. Cour des comptes
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- Les juridictions financières dressent un bilan exhaustif du service des TER sur la période 2012-2018, plus de quinze ans après le transfert aux région... Lees meer
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Depuis une douzaine d'années, l'Etat a progressivement développé une politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usag... Lees meer
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Dexia
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge DEXIA à un démantèlement très ... Lees meer
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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- Dans ce rapport, dix-neuf chambres régionales des comptes apportent un éclairage sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au sport p... Lees meer
€ 11,00Levering 1 à 4 weken€ 11,00Levering 1 à 4 weken -
Les finances publiques locales
France. Cour des comptes
- Paperback | Frans
- La Cour publie son troisième rapport consacré aux finances publiques locales, et le premier au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions fi... Lees meer
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