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Resultaten voor "France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union"
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L'organisation commune du marché de la pêche
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité hu... Lees meer
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L'Union europénne face aux risques de dumping social
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Les progrès de la mondialisation, la mise en place du marché unique européen et de la monnaie commune ainsi que les perspectives de l'élargissement en... Lees meer
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Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Du fait de handicaps reconnus structurels et permanents, les sept Régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient au sein de l'Union européenne d'un régi... Lees meer
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La réforme des institutions de l'Union européenne
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité ... Lees meer
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Vers une exception sportive dans l'Union européenne ?
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- La politique européenne du sport reste largement à concevoir. L'action de l'Union européenne dans ce domaine reste éparpillée et trop marquée par une ... Lees meer
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Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur ident... Lees meer
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Média Plus et la défense de la diversité culturelle
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Le programme MEDIA Plus de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne est modeste par son enveloppe financière. Il est par contre important par so... Lees meer
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La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union
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- Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public... Lees meer
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