Une histoire de la législation

Lorsque s'effondre à la fin de la première guerre mondiale l'Empire ottoman vaincu, les ambitions des grandes puissances européennes, vainqueurs du conflit mondial, engagent un processus de partage des territoires libérés. De ce partage, négocié entre la France et la Grande-Bretagne dès avant le début de cette guerre, la France recevra la Syrie et le Liban. Validant lors de la Conférence de San Remo, le 25 avril 1920, le partage du Moyen-Orient entre Français et Britanniques, la Société des Nations donne mandat au Gouvernement français sur le fondement de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations d'administrer la Syrie et le Liban en son nom.

Au titre de cette mission d'aide et de conseil qu'elle assure auprès des Gouvernements syrien et libanais, la France se voit imposer par la Déclaration de mandat l'obligation d'élaborer une nouvelle législation sur les antiquités. De la sorte, la réglementation des antiquités et l'administration chargée de son application mises en place par l'Empire ottoman dans les territoires sous son autorité, jugées trop peu libérales au goût des Européens, laisseront la place à une législation plus favorable aux intérêts des puissances archéologiques européennes, au premier rang desquelles règnent la France et la Grande- Bretagne. Fallait-il y voir une volonté de leur part de s'emparer de la richesse archéologique du sous-sol des territoires libanais et syrien ?

À l'heure où se multiplient les demandes de restitution et les réflexions sur le statut juridique des collections, le présent ouvrage, loin d'apporter une analyse exhaustive de l'histoire de la législation des antiquités en Syrie et au Liban sous le Mandat français, présentera les textes fondateurs régissant le patrimoine culturel de ces pays et leur application, parfois intéressée, par le mandataire français.

Sensibilisé aux préoccupations de protection du patrimoine culturel, Guillaume Segret a étudié le droit et l'histoire de l'art à l'Université Panthéon-Sorbonne. Cette étude clôture un parcours universitaire concerné tant par les milieux juridiques et judiciaires que les institutions culturelles et le marché de l'art.