Sociétés en difficulté

Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?

Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d'une situation de blocage au sein de ses organes. Les stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux écueils survenant à l'intérieur de leur société, qu'ils subissent les effets d'une aggravation de sa situation financière ou de manquements de son organe de gestion.

Parmi les moyens de résolution de ces difficultés figure la possibilité de désigner ou de faire désigner un tiers spécialisé pour prendre les mesures utiles dans l'intérêt de la société.

Le présent ouvrage a vocation de présenter un cadastre des différents tiers susceptibles d'être désignés en fonction du type d'obstacles rencontrés par la société.

Il dresse, tout d'abord, l'inventaire des différents praticiens de l'insolvabilité prévus par le Livre XX du Code de droit économique, entré en vigueur le 1^er mai 2018, pour intervenir lorsqu'une société présente des indices de difficultés financières. Il décrit également la mission confiée aux médiateurs d'entreprise, à qui le Livre XX du Code de droit économique a confié un rôle plus important dans l'aide aux entreprises en difficulté.

Dans une deuxième partie, l'ouvrage fait le point sur le rôle actuel de l'administrateur de droit commun. Cette question, essentiellement jurisprudentielle, a été bouleversée par la consécration légale des praticiens de l'insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit économique.

Cette étude se concentre enfin sur le rôle du médiateur civil et commercial en tant que mode élémentaire de règlement alternatif des conflits au sein des sociétés, dont le rôle a été renforcé à la suite de la promulgation de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.