Les statuts des personnes

Le statut est traditionnellement défini comme l'«ensemble cohérent des règles applicables
à une catégorie de personnes et qui en déterminent la condition juridique». Or le
constat peut être fait de la pluralité d'emploi du terme statut appliqué aux personnes.
Dans la littérature juridique, on parle aussi bien du statut d'époux que du statut de salarié
ou du statut de consommateur. Le vocable est utilisé, à tout propos, dès qu'une qualité
est reconnue à la personne. La notion appelle donc à être précisée.

L'analyse historique de la notion de statut permet d'en faire ressortir la fonction : distinguer
la personne au sein du corps social afin de rendre compte d'un certain ordonnancement
social. C'est dire que la notion de statut appliquée à la personne se présente
comme une technique juridique à vocation politique. L'analyse historique révèle également
que la différenciation des personnes peut s'opérer à partir de deux types de statuts
: les «statuts-lois» et les «statuts-prérogatives». Dans certains cas, le statut détermine
la loi applicable à la personne. L'existence de ces statuts est révélatrice d'une société
pluraliste comme la société d'ordres de l'Ancien Régime. Lorsque l'on raisonne à partir
d'un droit unifié, le statut n'a plus vocation à déterminer la loi applicable à la personne
mais seulement les prérogatives qui lui sont attribuées.

Les «statuts-lois» n'ont plus qu'une place marginale dans notre ordre juridique. L'étude
de la notion de statut doit donc se concentrer sur les «statuts-prérogatives». Ceux-ci
distinguent les personnes à partir de leurs rapports à l'État, au travail et à la famille.

En ce qu'ils viennent au soutien de l'ordonnancement social, les statuts se distinguent
d'autres modes de différenciation des personnes. Ainsi, certaines règles applicables aux
personnes ne visent pas à inscrire des différences entre elles mais, au contraire, à rétablir
une égalité qui serait rompue en fait. C'est le cas, notamment, des règles qui tendent à
lutter contre des comportements discriminatoires. Elles témoignent de ce que les modes
de distinction des personnes diffèrent quant à leur finalité.

Au regard des mutations sociales et économiques amorcées depuis la seconde moitié du
siècle dernier, la question d'une éventuelle crise des statuts ne pouvait manquer de se
poser. Deux voies devaient être envisagées : la contractualisation, d'une part, l'indifférenciation,
d'autre part. Or, à l'étude, la contractualisation apparaît être une fausse crise.
Les accords de volontés ne remettent pas en cause les distinctions portées par les statuts.
En revanche une vraie crise ressort de l'indifférenciation constatée en législation ; celle-ci
se caractérise à la fois par l'affaiblissement des droits attachés au statut de référence et
par l'extension de ces droits au-delà de la catégorie d'origine.