Le numérique et les droits fondamentaux

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2014

Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité.

L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société.

Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le « droit à l'oubli », la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes « plateformes ».

L'étude n'ignore pas pour autant l'ampleur de la contribution du numérique à l'exercice des libertés, à la réforme des politiques publiques, à l'innovation et à la croissance. Son but n'est pas de proposer des protections supplémentaires contre le numérique mais de faire en sorte que les dangers dont il est porteur n'en étouffent pas le potentiel.

Les 50 propositions de l'étude ont un seul objectif : mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

L'ouvrage constitue un document de référence pour les juristes, universitaires et étudiants ainsi qu'un outil de travail indispensable aux praticiens du droit, aux acteurs économiques et sociaux, aux élus et aux fonctionnaires. L'ouvrage est enrichi d'analyses tirées du droit européen et de comparaisons avec d'autres pays de culture juridique différente.