Le droit de l'intelligence économique

Le droit de l'intelligence économique

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

¤ La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :

• feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ;


• engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ;


• le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ;


• la vie privée.


• Le statut des agences de recherches privées.


• L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.


• La protection du patrimoine économique au niveau national.


• La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.


• La réforme du secret des affaires.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :

• Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.


• Aux managers et dirigeants d'entreprise, mettant en place une politique d'IE.


• Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.


• Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.


• Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.


• Aux juristes.