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Omschrijving

La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légistique étant celle de la consécration de textes favorables aux procédures arbitrales.

Cette approche, conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme de litige alors que le contentieux interne appelle habituellement moins de libéralisme. Bien plus, dans l'espace OHADA la réalité sociologique n'est pas propice au développement de l'arbitrage sans réserve. En effet, le faible taux d'alphabétisation et de culture juridique des populations et leur niveau de vie économique invitaient à la réserve. Il en va de même des règles protectrices de la partie faible vis-à-vis de son contradicteur, qui ont été peu envisagées.

En conséquence, qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l'accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois que la protection du faible est légitime. Pour autant, l'adaptation du droit OHADA de l'arbitrage à son environnement sociologique et économique ne doit pas conduire à fragiliser la justice arbitrale.