La pluralité de parties

La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Cet ouvrage contient les actes des 3^èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la
Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 7 décembre 2012, par la deuxième chambre civile
de la Cour de cassation et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de
Recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc (École de la droit de la Sorbonne - Paris 1).

La matinée de cette journée était consacrée à la pluralité de parties, qui cumule deux difficultés,
celle de la notion de partie et celle des hypothèses de pluralité. La rencontre d'une
instance et de plusieurs parties, la tension, qu elle provoque entre l'individuel et le collectif,
le propre et le commun, ne se limite pas aux classiques situations de litisconsortium.
La connexité, la jonction d'instances, les actions collectives, dans leurs multiples formes,
y compris les futures actions de groupe, ont aussi à voir avec la pluralité de parties qui,
au-delà des difficultés strictement juridiques qu'elle soulève, intéresse également la bonne
administration de la justice. Et l'on ne dit rien des situations dans lesquelles un rapport de
droit matériel opposant plusieurs parties, par exemple une convention, va donner lieu à un
procès auquel vont venir s'agréger des parties procédurales qui n'étaient pas parties au rapport
substantiel litigieux.

La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la
forme de deux tables rondes successivement consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité
dans le procès civil, à sa nature procédurale aussi bien qu'aux difficultés suscitées
par sa mise en oeuvre, puis à l'expertise judiciaire civile, cruciale dans la solution du litige,
qui n'en finit pas de soulever des problèmes que des arrêts récents de la Cour de cassation
ont entendu résoudre.