Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1

Droits et Débats n° 22

Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions
entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent
« tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze.

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme
qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions
inédites au travers de situations présentant des éléments d'extranéité. La deuxième
conférence analyse les objectifs, les méthodes et les usages du droit comparé, devenu
aujourd'hui l'un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et
élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans
un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre
territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables
qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième
conférence aborde l'usage que les cours de l'espace européen (CJUE, Cour EDH) font
du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l'application territoriale de leur
jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut
des personnes entre territorialité et extraterritorialité, dans un contexte d'intensification
de la circulation des individus. Enfin, la sixième conférence est consacrée aux nouveaux
acteurs juridiques à l'heure de la mondialisation, à travers l'exemple, emblématique,
du droit de l'environnement, particulièrement révélateur de cette remise en cause du
lien traditionnel entre un droit et un territoire.

À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des
normes et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit
est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes,
propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la
globalisation.