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Omschrijving

Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés
sont engagés dans le but de créer une ou des
oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit
suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation,
de sorte que cette activité de création salariée
relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail.
Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer
si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé
ou à son employeur.

Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner
quelles sont les règles applicables à la création salariée
en général et à la création cinématographique, qui en
est un exemple particulier. Il s'agira notamment de
déterminer quels droits sont concernés par cette étude,
à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués
et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la
fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du
travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à
l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des
droits allemand et français, davantage détaillés en la
matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant
un éclairage et une perception différents dont le droit
helvétique pourrait s'inspirer.