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Resultaten gefilterd op "la Charte"
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Le bail à ferme
- Paperback | Frans
- Cet ouvrage consacré à la législation sur le bail à ferme met en avant ses liens avec d'autres matières du droit : droit civil, judiciaire, administra... Lees meer
€ 95,00Levering 1 à 4 weken€ 95,00Levering 1 à 4 weken -
Vade-mecum de la faillite
- Paperback | Frans
- Cet ouvrage a pour but de favoriser la mise en place de pratiques communes à tous les agents de la faillite en Belgique (curateur, juge-commissaire, p... Lees meer
€ 77,00Levering 1 à 4 weken€ 77,00Levering 1 à 4 weken -
Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté
V.D.Plancke
- Paperback | Frans
- Recueil de contributions d'universitaires, de juristes, de philosophes et d'un sociologue autour du thème des droits sociaux et de l'aide aux personne... Lees meer
€ 49,00Levering 1 à 4 weken€ 49,00Levering 1 à 4 weken -
Le contrôle fiscal en pratique
Michel Maus, Stéphane Mercier, Alexander Delafonteyne
- Paperback | Frans
- Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi Le contrôle fiscal en pratique contient un aperçu de la réglementatio... Lees meer
€ 40,00€ 40,00 -
Le droit commun du bail
Benoit Durant Foriers
- Paperback | Frans
- Alliant théorie et pratique, les auteurs entendent faire le point sur les différentes facettes juridiques relatives au contrat de bail en Belgique, en... Lees meer
€ 135,00Levering 1 à 4 weken€ 135,00Levering 1 à 4 weken -
Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle
Alain Coenen
- Paperback | Frans
- L'auteur présente les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal en Wallonie, qu'il exerce depuis près de trente ans, ses évolutions réc... Lees meer
€ 55,00Levering 1 à 4 weken€ 55,00Levering 1 à 4 weken -
Saisies
De Leval
- Paperback | Frans
- Recueil de commentaires de jurisprudence consacré aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes. Lees meer
€ 155,00Levering 1 à 4 weken€ 155,00Levering 1 à 4 weken -
La Belgique pour débutants
Gerlache Alain
- Paperback | Frans
- Une synthèse du fonctionnement des administrations et des institutions belges, des rouages complexes de l'Etat, de ses structures et de ses principes. Lees meer
€ 39,00Levering 1 à 4 weken€ 39,00Levering 1 à 4 weken -
La déontologie des juges consulaires
Jassogne
- Paperback | Frans
- Les règles déontologiques qui régissent la profession de juge consulaire sont exposées : intégrité, indépendance, discrétion, respect, secret professi... Lees meer
€ 40,00Levering 1 à 4 weken€ 40,00Levering 1 à 4 weken -
Arbitrage et médiation
Olivier Caprasse
- Paperback | Frans
- Le point sur la législation, la jurisprudence et la doctrine en matière d'arbitrage et de médiation dans le droit belge. Lees meer
€ 49,00Levering 1 à 4 weken€ 49,00Levering 1 à 4 weken -
Le paraétatisme
Jadoul Pierre
- Paperback | Frans
- Ouvrage collectif consacré à la décentralisation administrative en Belgique et dans l'Union européenne. Les auteurs examinent les modifications récent... Lees meer
€ 149,00Levering 1 à 4 weken€ 149,00Levering 1 à 4 weken -
Guerres et délinquance juvénile
Aurore François
- Paperback | Frans
- Les enjeux du processus de protection de la jeunesse délinquante sont mis en évidence à travers l'étude de périodes d'occupation, moments de crise pen... Lees meer
€ 64,00Levering 1 à 4 weken€ 64,00Levering 1 à 4 weken -
La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif
- Paperback | Frans
- Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domicilia... Lees meer
€ 75,00Levering 1 à 4 weken€ 75,00Levering 1 à 4 weken -
Droit des sociétés annoté
- Paperback | Frans
- Le texte du droit des sociétés belge, à jour du 15 janvier 2013, est accompagné de commentaires. Lees meer
€ 169,00Levering 1 à 4 weken€ 169,00Levering 1 à 4 weken -
Eléments du droit de l'aménagement du territoire
Pierre Nihoul
- Paperback | Frans
- Cet ouvrage est destiné à fournir aux ingénieurs civils des informations juridiques dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme... Lees meer
€ 47,00Levering 1 à 4 weken€ 47,00Levering 1 à 4 weken -
Marchés publics pour débutants
Paul Nihoul, Wilemart, Kris Wauters
- Paperback | Frans
- Les notions essentielles de la réglementation en matière de marchés publics et ses nouveautés en termes de procédures d'attribution, de moyens de comm... Lees meer
€ 59,00Levering 1 à 4 weken€ 59,00Levering 1 à 4 weken -
Building bridges
Günther Schmid, Liesbeth Van Parys, Lien Van Mellaert, Sven De Haeck
- Paperback | Frans
- Une réflexion sur les modalités d'une démarche stratégique commune menée par les services public européens de l'emploi. L'ouvrage invite à identifier ... Lees meer
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CWOPES
Haumont-Scholasse & partners
- Paperback | Frans
- Cet outil de travail, rédigé par des avocats, reprend sous la forme de feuillets détachables le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urban... Lees meer
€ 55,00Levering 1 à 4 weken€ 55,00Levering 1 à 4 weken -
Précis de droit des marchés et contrats publics
Ann Lawrence Durviaux
- Paperback | Frans
- Les principes fondamentaux qui régissent les contrats et les marchés publics sont exposés (passation, concession, exécution, etc.). Lees meer
€ 178,00Levering 1 à 4 weken€ 178,00Levering 1 à 4 weken -
L'instance
- Paperback | Frans
- Recueil de synthèses jurisprudentielles consacrées à l'instance, accompagnées de références à la doctrine pertinente. Lees meer
€ 158,00Levering 1 à 4 weken€ 158,00Levering 1 à 4 weken -
Droit de la procédure pénale
Marie-Aude Beernaert, Henri D. Bosly, Damien Vandermeersch
- Paperback | Frans
- Le point sur le droit de la procédure pénale en Belgique, à jour des dernières lois d'avril 2014, ainsi que sur la jurisprudence et sur la doctrine. Lees meer
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La protection de la personne des malades mentaux
- Paperback | Frans
- La publication de cet ouvrage fait suite à une journée d'étude qui s'est tenue en février 2011. Les participants dressent un état des lieux de la prot... Lees meer
€ 79,00Levering 1 à 4 weken€ 79,00Levering 1 à 4 weken -
Liber amicorum Henri-D. Bosly
Beernaert Marie Aude
- Paperback | Frans
- Recueil de contributions autour du droit pénal rendant hommage au professeur Bosly et à ses trois thèmes de prédilection : loyauté, justice et vérité. Lees meer
€ 135,00Levering 1 à 4 weken€ 135,00Levering 1 à 4 weken -
L'avenir des pensions dans le secteur public
Ria Janvier, Johan Janssens
- Paperback | Frans
- Le point sur les réformes en cours et à venir au sein des régimes de pension dans le secteur public en Belgique. Lees meer
€ 59,00Levering 1 à 4 weken€ 59,00Levering 1 à 4 weken