Handelsrecht & Ondernemingsrecht

Un droit pour les forêts

Katia Blairon

• Paperback | Frans
• Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réser... Lees meer

L'innovation à l'épreuve de la mondialisation

• Paperback | Frans
• L'Innovation à l'épreuve de la mondialisation Réflexions autour d'un droit de l'innovation en devenir En même temps qu'elle implique une grande mobili... Lees meer

De l'obligation d'information dans les contrats

Muriel Fabre-Magnan

• Paperback | Frans
• Etudie la détermination et l'exécution de l'obligation d'information dans les contrats. Lees meer

Comment mutualiser vos achats

Bruno Gérentes

• Paperback | Frans
• Comment mutualiser vos achats Guide pratique L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande pub... Lees meer

Le pouvoir financier public

• Paperback | Frans
• Revue française des finances publiques n°164-2023 Lees meer

La distribution d'assurance

• Paperback | Frans | Traité de droit des assurances | nr. 2
• Traité de droit des assurances La distribution d'assurance La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particuli... Lees meer

Le droit budgétaire des établissements publics de santé

Dominique Peljak

• Paperback | Frans
• Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la créati... Lees meer

Revue des contrats, n° 4 (2009)

• Paperback | Frans
• Ce numéro rassemble des chroniques et débats sur le droit des contrats ainsi que des recherches sur la théorie du contrat. Lees meer

La LOLF

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• Systèmes Finances publiques La loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, connue sous le nom de « LOLF », a réformé les règles bud... Lees meer

Les procédures collectives complexes

• Paperback | Frans
• Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les... Lees meer

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui

• Paperback | Frans
• Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce d... Lees meer

Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la communauté européenne

Evelyne Friedel-Souchu

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• Un ouvrage en deux parties : l'une traite de la compétence extraterritoriale des Etats-Unis et de la Communauté européenne dans le domaine du droit de... Lees meer

La responsabilité pénale des sociétés

Salam H. Abdel Samad

• Paperback | Frans
• La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans... Lees meer

Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie

• Paperback | Frans
• « Le déséquilibre entre riches et pauvres est la plus ancienne et la plus fatale des maladies des républiques » Plutarque, I er siècle après Jésus-Chr... Lees meer

Autorité des marchés financiers et Commission bancaire

Emmanuelle Bouretz, Jean-Louis Emery

• Paperback | Frans
• Droit Fiscalité Les crises récentes, qui ont affecté les marchés financiers et les différents établissements financiers, n'ont pas motivé l'écriture d... Lees meer

Les finances publiques

• Paperback | Frans
• ¤ Éditorial : La métropolisation, le numérique et la mondialisation : une société sans État ?, par Michel Bouvier ¤ Les finances publiques : quelle pl... Lees meer

Le banquier actionnaire

Valérie Debrut

• Paperback | Frans
• Le banquier actionnaire Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possib... Lees meer

Fusions dans les sociétés commerciales

Richard Routier

• Paperback | Frans
• Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession, alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit mo... Lees meer

Le droit du contrat d'assurance terrestre

André Favre-Rochex, Guy Courtieu

• Paperback | Frans
• Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exc... Lees meer

La location d'actions et de parts de SARL

• Paperback | Frans
• La location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007). Elle perm... Lees meer

La localisation des sociétés

Jean-Brice Tap

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• Le XXI e siècle s'est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d'internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans... Lees meer

La société par actions simplifiée

Laurent Godon

• Paperback | Frans
• La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d'augment... Lees meer

Le critère de la qualité d'associé

Clément Barrillon

• Paperback | Frans
• En droit des sociétés, les textes nouveaux se multiplient à mesure que les années s'écoulent mais, dans le même temps, les questions les plus fondamen... Lees meer

L'abus de position dominante

Marie Malaurie-Vignal

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• La position dominante n'est pas prohibée en tant que telle. Seul l'abus est répréhensible. Et pourtant, dans une économie mondialisée, les entreprises... Lees meer