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Omschrijving
Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations,
- qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;
- des personnes entre lesquelles elle se contracte ;
- quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.
Nous traiterons
- des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;
- Des autres causes des obligations ;
- Des personnes entre qui elles se contractent ;
- Des choses qui en peuvent être l'objet.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 468
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782247108947
- Verschijningsdatum:
- 6/07/2011
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 740 g
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