Sociétés d'exercice libéral (SEL)

Cette sixième édition refondue
et enrichie comporte désormais
des développements
sur les sociétés de participations
financières de professions libérales
(SPFPL). Cette structure capitalistique
qu'il est désormais possible
de créer entre les professionnels du
droit et du chiffre grâce à la loi du
28 mars 2011 (par exemple entre avocats
et experts-comptables) permet
de concrétiser un intérêt financier
entre ces professionnels d'horizons
différents. Ils peuvent ainsi travailler
ensemble au service de leurs clients
et développer leur cabinet. La loi de
modernisation des professions judiciaires
ou juridiques, en autorisant ces
regroupements capitalistiques devrait
ainsi encourager la constitution de
ces holdings.

Cet ouvrage s'adresse également
au professionnel libéral déjà installé
ou qui souhaite s'établir et qui peut
vouloir rester indépendant ; il peut
aussi créer une structure juridique
spécialement dédiée à l'exercice de
son activité. Il a tout intérêt, dans ce
cas, à opter pour la société d'exercice
libéral. Quelle forme adopter ? Selafa,
Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera
la plus à même de s'adapter aux
contraintes de son activité ? Quels
en sont les avantages et les inconvénients,
en particulier fiscaux et
sociaux, par rapport à d'autres formes
d'exercice de la profession (EIRL,
SCP, SCM, etc.) ? Pourra-t-il revenir
à un cadre plus classique ou, au
contraire, proposer à des partenaires
de la même profession ou exerçant
une activité complémentaire de s'associer
? Les avocats et les médecins
semblent déjà avoir répondu à
ces questions en choisissant majoritairement
la Selarl au cours de ces
dernières années. Mais ce type de
société est ouvert à de nombreuses
autres professions : experts-comptables,
infirmiers, géomètres, notaires,
architectes, pharmaciens, commissaires
aux comptes, etc.

Des statuts types des structures les
plus répandues et un questionnaire
pratique guident les choix des professionnels
pour trouver la structure
la plus adaptée à leurs besoins. Les
auteurs, des avocats auxquels font
appel de nombreux professionnels
libéraux, accompagnent également le
lecteur dans ce choix tout au long de
leurs développements.