Régulation économique

Dossier : la régulation et les institutions

- Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?, par Stéphane Braconnier

- Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publique, par Benoît Delaunay

- Régulateurs nationaux et régulateurs européens, par Pascale Idoux

- Régulation économique et inflation normative, par Antoine Louvaris

- Constitution et autorités de régulation, par Pierre de Montalivet

- L'office du juge de la régulation économique, par Rozen Noguellou

- L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulation, par Éric Oliva

- Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence, par Thomas Pez

- L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, par Élisabeth Zoller

Doctrine

¤ Droit administratif

- L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives, par Faneva Rakotondrahaso

¤ Droit constitutionnel

- Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale, par Yadh Ben Achour

- Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?, par Denis Jouve

- Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers « Quai d'Orsay », par Jacques Viguier

¤ Droit comparé

- Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji, par Florence Faberon

¤ Chronique jurisprudentielle

- Chronique de jurisprudence administrative (2013), par Hélène Pauliat