Quel droit pour la recherche ?

Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs
modifications majeures ces dernières années avec la
publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois
bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs,
le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a
suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est
concrétisée dans le «Pacte pour la recherche» et, plus particulièrement,
dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour
la recherche.

Le colloque intitulé «Quel droit pour la recherche ?», organisé
à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de
faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en
suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants
se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques
et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources
de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé
les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels,
les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats,
la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un
éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la
recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches,
recherche biomédicale).

Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre
communautés scientifiques et juridiques. Les interventions
juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par
d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations
ont été suivies de nombreux échanges. De cette
réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications
présentées au colloque et une partie des débats
qu'elles ont suscités.

C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la
recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les
enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme.