Procédure civile

La procédure civile est un outil au service du droit permettant,
en présence d'un litige, d'offrir aux parties un
cadre de résolution de leur différend. Le développement
des modes de résolution amiable des litiges confère
aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte
place dans la défense des intérêts en cause.

L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la
justice supposent une adaptation des techniques procédurales
conforme aux principes directeurs du procès
civil, et plus largement au modèle du procès équitable.
Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports
sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure
d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation
des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction
de l'affaire substitué au juge rapporteur, par
le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de
commerce rend compte de la volonté de rationaliser le
travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.

L'accessibilité des procédures, y compris au stade de
l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus
de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières,
qui sera généralisée en 2015 par l'application du
règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012,
marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de
l'Union européenne, et la perspective du règlement en
ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par
le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une
nouvelle ère à la justice.

Chaque fois la procédure sera au coeur des processus
décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une
garantie de la protection des intérêts des justiciables.
Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou
préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement
de transformation du droit.