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Omschrijving

Depuis les débuts de la III^e République, le Sénat manifeste un intérêt constant pour la situation dans les prisons.

A l'issue de cinq mois d'investigations qui lui ont permis de procéder à une soixantaine d'auditions, de visiter 28 maisons d'arrêt, centres de détention et maisons centrales, dont quatre aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la commission d'enquête a effectué le constat suivant :

- utilisées comme variable d'ajustement du système pénitentiaire, les maisons d'arrêt mêlant indistinctement les prévenus et les condamnés sont confrontées à une surpopulation pénale ;

- les maisons d'arrêt accueillent trop de gens qui n'ont rien à y faire : étrangers en situation irrégulière, toxicomanes usagers, malades mentaux, mineurs et jeunes majeurs dans une promiscuité qui fait le lit de la délinquance ;

- à la prison républicaine de la fin du XIX^e siècle s'est substitué un système confus où apparaissent la prison-asile, la prison-hospice et la prison-hôpital ;

- les atteintes aux droits de l'homme sont les plus criantes dans les maisons d'arrêt où les présumés innocents sont paradoxalement moins bien traités que les condamnés ;

- la prison est régie par un arbitraire carcéral résultant principalement d'une application discrétionnaire des règlements intérieurs ;

- l'administration pénitentiaire n'est pas en mesure d'assurer la sécurité des personnes placées sous main de justice ;

- la prison républicaine est inégalitaire : le coût de la cantine et de la télévision condamnent les indigents à un travail pénitentiaire sous-rémunéré ;

- les multiples contrôles exerces sur les maisons d'arrêt, sont inexistants ou inefficaces.

Afin d'améliorer des conditions de détention qui sont trop souvent indignes de la patrie des droits de l'homme, la commission d'enquête a formulé 30 propositions d'urgence pour les maisons d'arrêt.