Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Une profonde modernisation du droit français des contrats, de la responsabilité civile et des obligations en général est nécessaire. Avec l'appui du ministère de la Justice, un groupe de travail a été créé à l'Académie des sciences morales et politiques. À ses travaux ont participé des représentants de la Chancellerie. En 2009, un premier rapport Pour une réforme du droit des contrats, publié aux Éditions Dalloz, a eu un grand écho. En 2010, le groupe a travaillé sur le droit de la responsabilité civile et a remis son rapport au garde des Sceaux.

Ses auteurs ont tenu compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, des mouvements observés en droit comparé et européen, ainsi tue des considérations économiques et sociales, avec la participation de professionnels.

Le droit de la responsabilité civile est en attente de réformes destinées à clarifier des règles de plus en plus compliquées, tant par des survivances injustifiées du passé que par les exigences impérieuses du présent. L'incertitude croissante des sources de responsabilité appelle un renouvellement de distinctions premières entre règles communes et régimes spéciaux, entre dommages et préjudices, ainsi qu'entre préjudices corporels (et assimilés) et dommages matériels ou économiques.

Cet ouvrage propose un chapitre « Des délits » de 69 articles, en 4 sections : « Du délit civil en général » ; « Des principaux délits spéciaux » ; « Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité » ; « De la Réparation ». Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Académie.