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Omschrijving

Une enquête originale sur les pratiques réglementaires de nos villes a été menée par
Interface Transport pour le compte du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du
Développement durable et de la Mer.

50 villes métropolitaines ont été sollicitées, permettant de collecter 267 arrêtés municipaux.
L'exploitation de ce matériau a permis, non seulement d'analyser la manière dont sont
rédigés les arrêtés municipaux, mais également de réaliser un état de l'art sur les choix
réglementaires : paramètres et seuils retenus, type de réglementation, territoire visé...

Il en ressort que les réglementations communales se présentent bien souvent comme une
accumulation d'arrêtés répondant à des besoins ponctuels et spécifiques, où la cohérence
n'est pas toujours évidente avec les décisions antérieures ni avec celles des collectivités limitrophes.
En contrepartie ces textes manifestent un solide bon sens et un grand pragmatisme.

Le présent document a comme ambition d'aider les collectivités dans l'harmonisation des
réglementations, en balisant le chemin à suivre. Les préconisations qui y figurent renvoient
à la prescription de mise en cohérence des arrêtés à l'échelle de l'agglomération prévue
dans le cadre de l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU).