La responsabilité des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et
juger.

Il est désormais admis que, dans le cadre de l'exercice de ces missions, les actions et
omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en
est l'auteur à le réparer. C'est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la
fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.

La Faculté de droit et de criminologie et l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en
sciences juridiques de l'U.C.L. ont choisi de consacrer les XXII^es Journées d'études juridiques
Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes
juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer, si l'on suit l'ordre
dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l'existence de ces régimes en matière
de responsabilité civile extracontractuelle.

L'examen de la question n'est pas seulement envisagé en droit interne : il l'est également
en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées
d'exercer, au quotidien, les fonctions en cause.

Ces XXII^es Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la
matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s'agit pas seulement
de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité
extracontractuelle de l'Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs
publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation
économique.

Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se
demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics,
qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit
public qu'en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit
européen.