La prévention et le traitement des difficultés des banques

La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l'encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Or, lorsqu'une banque se révèle défaillante et qu'une procédure de sauvetage ou de liquidation est ouverte, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés.

À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, le présent ouvrage propose une étude comparée des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés. L'étude permet alors de constater qu'en l'état, le droit est non seulement insuffisant mais également inadapté aux cadres, exigences et pratiques bancaires contemporaines et invite les acteurs à apporter des modifications à la lumière des propositions formulées.

Toutefois, une double précaution s'impose ici : d'une part, la nécessité de prendre en considération les particularismes du contexte de l'exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel et de traitement des difficultés. D'autre part, l'impératif de tenir compte des mutations et de l'internationalisation de l'activité bancaire. Ainsi, le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun des entreprises en difficulté (compensation multilatérale des dettes non connexes, report de la date d'effet du jugement d'ouverture, acception particulière de la notion de cessation des paiements, instauration d'un mécanisme de garantie des dépôts...) s'avère parfois indispensable.

En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail bienvenu s'inscrit dans le cadre de l'internationalisation de l'activité bancaire et de la nécessité d'élaborer des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l'exploitation bancaire.