La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbains offre aux autorités organisatrices
de transport la possibilité de se former en
un syndicat mixte de transport dit «syndicat mixte
SRU».
Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de
coopération caractérisé par une grande souplesse
aussi bien au niveau de sa procédure de création que
dans ses modes de fonctionnement. Il permet de coordonner,
sur un périmètre donné, les actions des différentes
autorités organisatrices compétentes afin
d'assurer la cohérence du système de déplacements
(information, tarification) et de favoriser l'intermodalité.
Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la
synthèse de statuts de syndicats mixtes existants,
propose à l'usage des collectivités une méthodologie
pour la création d'un type particulier de syndicat
mixte ouvert, mais également des modèles de documents
nécessaires à cette création et au fonctionnement
de ce syndicat mixte SRU.
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