Droit des sûretés

Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• 
  Privilèges
  
  
  
  • Privilèges mobiliers
  
  
  • Privilèges généraux
  
  
  • Privilèges en procédure collective
  
  
  
  


• 
  Gage
  
  
  
  • Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
  
  
  • Conditions (écrit, propriété du constituant)
  
  
  • Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
  
  
  
  


• 
  Droit de rétention
  
  
  
  • Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
  
  
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  
  
  
  


• 
  Sûretés conférant un droit de propriété
  
  
  
  • Propriété cédée à titre de garantie
  
  
  • Propriété réservée à titre de garantie
  
  
  
  


• 
  Nantissement
  
  
  
  • Nantissement de créances
  
  
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
  
  
  
  


• 
  Hypothèque
  
  
  
  • Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
  
  
  • Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
  
  
  • Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)
  
  
  
  

Sûretés personnelles

• 
  Garanties Non accessoires
  
  
  
  • Garantie autonome
  
  
  • Conditions de preuve et de fond
  
  
  • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  
  
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
  
  
  
  


• 
  Cautionnement
  
  
  
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  
  
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
  
  
  • Effets
    
    • Obligation d'information
    • Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
    • Recours de la caution
    • Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité