Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté évolue constamment, et souvent de façon substantielle, pour toutes sortes de raisons, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse de la matière et une présentation didactique sont indispensables.

Successeur du droit de la « faillite », puis du droit des « procédures collectives », le droit des « entreprises en difficulté » s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restructuration et le sauvetage des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant.

La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations d'affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales.

Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, parfois profondes. On songe notamment au droit des sûretés substantiellement réformé par l'ordonnance n° 2021-1 192 du 15 septembre 2021.

Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles relatives aux classes de parties affectées issues de l'ordonnance n° 2021-1 193 du 15 septembre 2021.