Droit des défaillances bancaires

Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XX^e siècle. A travers cette approche, sont mises en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine récente de la législation qui les concerne, ainsi que la récurrence de crises bancaires qui touchent toutes les économies, dans tous les pays, à toutes les époques.

A travers une présentation volontairement pratique et didactique des principaux sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XX^e siècle, le livre distingue dans une première partie la prévention et les mesures d'assainissement et, dans une seconde partie, le traitement de la «faillite» bancaire.

Dans le cadre de la prévention et en tenant compte des derniers textes légaux applicables (Loi du 25 juin 1999 Epargne et Sécurité Financière, LESF ; Loi du 15 mai 2001, Nouvelles Régulations Economiques, Loi NRE ; Directive du 4 mars 2001 relative à l'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit, DALEC), l'auteur insiste sur le rôle prépondérant qui est accordé aux autorités administratives de contrôle et de surveillance, le plus souvent en dehors des procédures de prévention organisées par la loi du 1^er mars 1984, ainsi que sur l'arrivée d'un nouvel acteur, appelé à jouer un rôle de plus en plus important, le Fonds de garantie des dépôts.

Dans le cadre du traitement de la «faillite», l'auteur distingue les traitements interne et international des faillites bancaires. Une présentation exhaustive du droit positif français permet d'apprécier toutes les conséquences de la défaillance d'un établissement de crédit tant pour les déposants que pour les marchés financiers. Au plan international, il est opéré une distinction entre le traitement communautaire d'une telle défaillance à présent soumis à la DALEC et le traitement international de droit commun de source avant tout jurisprudentiel.