Droit de la régulation des marchés financiers

Le contenu du livre

Le droit de la régulation des marchés financiers est
devenu une réalité. Ses mécanismes, parfois complexes,
permettent d'allier des dispositions contraignantes à
des prérogatives souples, largement incitatives. Afin d'en
appréhender la spécificité, il faut l'inscrire dans une
connaissance synthétique, mais précise, de l'organisation
et du fonctionnement de marchés confrontés à une
intégration et une globalisation sans précédent. Aussi,
ce livre assume certains choix interdisciplinaires pour
permettre au juriste préoccupé de droit financier public
ou privé, au politiste, à l'économiste, au gestionnaire
de trouver le cadre théorique et pratique adéquat.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et
accessible du droit de la régulation des
marchés financiers.

Le sommaire

• Le développement de la régulation des marchés
  financiers




• la régulation financière internationale, communautaire
  et nationale : le contexte international, les initiatives
  communautaires, les modèles nationaux de régulation ;


• la régulation financière en France au XX^e siècle : l'encadrement
  juridique des marchés financiers, l'affirmation
  des autorités indépendantes de régulation, les régulateurs
  des marchés financiers, des banques et des
  assurances.




• La réforme de la régulation française des marchés
  financiers




• la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 : l'ampleur
  de la réforme, les nouvelles régulations ;


• la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :
  son organisation, ses missions ;


• la régulation juridique par l'AMF : les moyens juridiques
  d'intervention, le pouvoir de sanction.

Le cadre théorique et pratique indispensable pour connaître ce droit aux mécanismes
parfois complexes devenu aujourd'hui une réalité

Le public

• Étudiants en licence et master Droit


• Etudiants des Instituts d'études politiques


• Etudiants des autres cursus : AES, Sciences économiques, Sciences de gestion


• Professionnels des milieux économiques et financiers