Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

Comment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ?

Les auteurs examinent à l’occasion du 50^e anniversaire de cette loi :

• son champ d’application ;


• le droit d’ester en justice des organisations représentatives ;


• la définition et le contenu de la convention collective de travail, son niveau de conclusion et son champ d’application ;


• la problématique des nullités et la hiérarchie des normes ;


• les règles de forme et de publicité ;


• la force obligatoire des conventions collectives de travail et la persistance de leurs effets ;


• les sanctions en cas de violation ;


• l’interprétation des conventions collectives de travail ;


• l’appartenance à une commission paritaire ;


• etc.

Plus de 400 décisions (publiées ou inédites) illustrent la contribution.

Faites le point complet sur 6 questions de droit social par an, avec les monographies de la collection « Études pratiques de droit social ». Cette série se compose de monographies abordant des sujets d'actualité et des sujets classiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Son but est de donner, pour chacun des thèmes abordés, un état de la question à la fois scientifique et pratique, en combinant pragmatisme et juridisme, de par ses références à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine.Sous la supervision de Charles-Eric Clesse, cette collection s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit social, qu'ils œuvrent au sein de l'entreprise ou hors entreprise.La collection fournit une information professionnelle, applicable, et actuelle. Elle est une des rares publications juridiques à se pencher régulièrement et en détail sur la législation sociale.