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Omschrijving

Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation
des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les
consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en
discussion les idées, les projets et les textes.

La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles
à tel point que sa légitimité dépend désormais de l'instauration d'un véritable
processus délibératif sur la base duquel l'autorité compétente se prononce en
toute responsabilité.

L'étude du Conseil d'État permet de prendre la mesure du retard supposé de
la France en matière de «démocratie administrative». Par ses analyses et ses
propositions, elle dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration
que le Conseil d'État appelle de ses voeux, une administration qualifiée de
«délibérative» parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations
formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées
par la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu.

Le thème traité cette année par le Conseil d'État revient à poser la question
de la nature et des modalités d'association des «parties prenantes» à l'élaboration
de la décision. Dit plus prosaïquement : «Comment se préparer plus
efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société
et de l'État ?»