Comitologie et services financiers

[...] Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle
des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen
des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances
et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire
et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment
Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples
facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre
droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]

[...] le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et
mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration
des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec
en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens,
on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...]

Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration
qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont
les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une
très grande finesse. L'oeuvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services
financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est
modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit
et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre
que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation
de la comitologie soit souhaitable en tout domaine. [...]