Code civil belge 2020

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.

Il comprend actuellement 3 livres :

Livre I : des personnes

Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...

Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété

Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...

Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété

Plusieurs sujets sont abordés :

• les successions et les dispositions testamentaires


• les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux


• les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat


• les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription

Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux

• les baux à ferme


• les baux commerciaux


• les privilèges et hypothèques

Mis à jour en janvier 2020, l'ouvrage souligne chaque article modifié et entré en vigueur durant l'année 2019

Un outil qui simplifie la lecture au premier coup d'oeil.