Certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2011 est le sixième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé et élargi son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui assignant la mission de se prononcer sur les comptes du régime général de sécurité sociale.

Cette mission est définie à l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières : « Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre 1er du code de la sécurité sociale. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement sitôt son arrêt par la Cour des comptes, et au plus tard, le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés ».

Le rapport comporte ainsi à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées sur la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des principes et règles comptables qui leur sont applicables.

La Cour arrête neuf opinions distinctes : cinq sur les comptes combinés de l'activité de recouvrement (URSSAF) et des branches de prestations du régime général : maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (ACOSS, CNAF, CNAMTS et CNAVTS), qui sont intégrés aux comptes combinés.