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Omschrijving

Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement
non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005.

Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son
choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à
sa mise en place. Il expose les choix à faire et les décisions à prendre pour organiser, gérer ou
contrôler la gestion du service et informer le public sur les conséquences résultant de la création
de ce service. Enfin il recense les principaux textes applicables à ce domaine.

Cet aide-mémoire est destiné à répondre aux principales questions que se posent les élus communaux
chargés de créer ce service.

Service technique placé sous l'autorité
du ministère des Transports, de l'Équipement,
du Tourisme et de la Mer, le centre d'Études sur
les réseaux, les transports, l'urbanisme et les
constructions publiques a pour mission de
faire progresser les connaissances et les savoir-faire
dans tous les domaines liés aux questions
urbaines. Partenaire des collectivités locales
et des professionnels publics et privés, il est le
lieu de référence où se développent les professionnalismes
au service de la cité.