
La régularisation urbanistique
À Bruxelles et en Région wallonne
Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d'urbanisme ou en violation d'un permis.
Ce constat peut intervenir au cours d'un processus de vente, à la suite d'une plainte déposée par un voisin ou à l'occasion de la confection d'un dossier pour des travaux.
Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses :
L'ouvrage, agrémenté d'exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.
Il est destiné à tous les professionnels de l'immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.
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