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Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et d...Lees meer
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La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : le décret du 28 février 2024 r...Lees meer
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de ...Lees meer
Recueil de lois et de règlements relatifs aux transports aériens, fluviaux, ferroviaires et routiers, avec des annotations et des commentaires relatif...Lees meer