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Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté E-BOOK
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Uitvoering
Omschrijving
Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en ligne inclus.L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat;- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
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Specificaties
Betrokkenen
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
- Reeks:
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782247242108
- Verschijningsdatum:
- 29/04/2025
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
- ePub
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