La concurrence loyale et déloyale du travailleur

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent
des principes fondamentaux de notre système économique
et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de
cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du
contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de
celui-ci.

Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution
de bonne foi des conventions interdit à un travailleur
d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre
de son employeur durant l'exécution du contrat.

Par ailleurs, l'article 17,3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence
déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec
la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose
souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer
plus facilement une telle concurrence.

C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner
la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un
colloque dont cet ouvrage reprend les actes.

Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son
employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs
font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence,
que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants
de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils
étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des
clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur
est analysée distinctement.

L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle
aborde la problématique de la clause de non-concurrence en
droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle
qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage,
son sort en sécurité sociale.