La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le
législateur belge.
Il s'agit pour les entrepreneurs de se familiariser avec les nouveaux
textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15
juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de
405 articles pour la réglementation de base...
Ce guide est destiné aux entrepreneurs, qu'ils soient soumissionnaire
ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser
afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra
de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir au stade de
la soumission ou au stade de l'exécution des travaux.
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