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Omschrijving

Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du
droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires
susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la
pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont
variées, allant des plus générales (comme, notamment, celles touchant
aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection
du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en
matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats
d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation
des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du
droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle
et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).

Mise à jour au 1^er août 2010, cette première édition reprend, outre des
textes «fondateurs» comme le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la
loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives
intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché
et de protection du consommateur, de services, d'intermédiation dans
les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi
que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai
2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant
les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par
les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui
pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site
internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de
droit international, européen et belge. Ce site permet également de
disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la
durée de l'édition.