La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Silvia Pfeiff

• E-book | Frans | Europe(s)
• Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens p... Lees meer

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Cédric Cheneviere-Mesdag

• E-book | Frans | Europe(s)
• Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et... Lees meer

Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe

• E-book | Engels | Europe(s)
• En octobre 2016, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé un colloque sur « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ». Le colloq... Lees meer

La réparation intégrale en Europe

• E-book | Frans | Europe(s)
• Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégral... Lees meer

Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

• E-book | Frans | Europe(s)
• Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leu... Lees meer

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Morten Broberg, Niels Fenger

• E-book | Frans | Europe(s)
• Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il four... Lees meer

Le nouveau droit européen des faillites internationales

• E-book | Frans | Europe(s)
• Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une ... Lees meer

Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

• E-book | Frans | Europe(s)
• Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n’a pas généré une montée en puissance de cette institution. La réflexion c... Lees meer

Droit institutionnel de l'Union européenne

Sean Van Raepenbusch

• E-book | Frans | Europe(s)
• Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel ... Lees meer

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Caroline Naômé

• E-book | Frans | Europe(s)
• Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie d... Lees meer

Droit de la famille

Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré

• E-book | Frans | Europe(s)
• Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit i... Lees meer

Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

• E-book | Frans | Europe(s)
• L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise ... Lees meer

La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF

Adina Onofrei

• E-book | Frans | Europe(s)
• La directive sur les marchés d’instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite ‘MiFID’ en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme ... Lees meer

Les class actions, du droit américain au droit européen

Mélanie Leclerc

• E-book | Frans | Europe(s)
• Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble d... Lees meer

L'Union européenne et les Etats-Unis / The European Union and the United States

• E-book | Engels | Europe(s)
• Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’i... Lees meer

Droit bancaire et financier européen

Philippe-Emmanuel Partsch

• E-book | Frans | Europe(s)
• CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résoluti... Lees meer

Le droit européen des sociétés

Andra Cotiga-Raccah

• E-book | Frans | Europe(s)
• Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’éme... Lees meer

Droit européen des médias

Emmanuel Derieux

• E-book | Frans | Europe(s)
• Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’interméd... Lees meer

Droit pénal européen

Daniel Flore

• E-book | Frans | Europe(s)
• L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernièr... Lees meer

Droit social de l'Union européenne

Jean-Michel Servais

• E-book | Frans | Europe(s)
• L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créé... Lees meer

Contentieux de l'Union européenne

• E-book | Frans | Europe(s)
• Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux p... Lees meer

Innovation and future of the legal profession in Europe

Benichou Michel

• Paperback | Frans | Europe(s)
• L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe En octobre 2016, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé un colloque sur « L'... Lees meer