Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté

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• Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennen... Lees meer

Code civil 2025, annoté 124e éd.

Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard

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• Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code d... Lees meer

Code civil 2026 125ed - Annoté

Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard

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• Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code d... Lees meer

Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025 9ed - Annoté et commenté

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• Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des confli... Lees meer

Code des relations entre le public et l'administration 2025 9ed - Annoté et commenté

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• Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances p... Lees meer

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 14ed - Annoté commenté en ligne

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• Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les... Lees meer

Code du travail 2025 89ed - Annoté, commenté en ligne

Magali Gadrat, Caroline Dechristé, Christophe Radé

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• L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en neuf thè... Lees meer

Code de commerce 2025 120ed - Annoté

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• L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant l... Lees meer

Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.

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• Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles appl... Lees meer

Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté

Pascal Beauvais, Jean-Paul Céré

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• Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l... Lees meer

Code général des collectivités territoriales 2025 28ed - Annoté commenté en ligne

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• Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération l... Lees meer

Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne

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• L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en neuf thè... Lees meer

Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté

Anne-sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger

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• Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non... Lees meer

Code pénal 2025 122ed - Annoté

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• Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 21 mars 2024 renfo... Lees meer

Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté

Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus, Jacques Petit, Guillaume Odinet, Céline Vivien

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• Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 26 janvier 2024 pour ... Lees meer

Code de la consommation 2025 29ed - Annoté et commenté

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• Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réfo... Lees meer

Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté

Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille

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• Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 1e... Lees meer