L'expropriation pour cause d'utilité publique

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, e... Lees meer

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?

Philippe Bouvier

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou ... Lees meer

Les biens de l'administration

David Renders, Benoît Gors

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administra... Lees meer