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Resultaten voor "Jean-Baptiste Vila"
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Contrat de délégation de service public
Jean-Baptiste Vila
- Paperback | Frans
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
- E-book | Frans
- Après avoir examiné les amortissements industriels et la réévaluation du temps dans les contrats administratifs, l'auteur s'intéresse aux amortissemen... Lees meer
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État et jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
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- Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses d... Lees meer
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Le droit de la régulation des jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
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La notion de jeu(x) d'argent
Aude Rouyère, Jean-Baptiste Vila, Sébastien Martin
- Paperback | Frans
- La notion de jeu(x) d'argent Actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018 La notion de jeu est intrinsèquement évolutive, fluc... Lees meer
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L'essentiel du droit des contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
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- Cet ouvrage propose en 28 fiches de découvrir les règles de droit qui encadrent les contrats administratifs et de vérifier immédiatement si les connai... Lees meer
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La réforme du droit de la régulation des jeux
Aude Rouyère, Jean-Baptiste Vila, Sébastien Martin
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- La réforme du droit de la régulation des jeux Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020 Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces d... Lees meer
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
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État et jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
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Concessions d'autoroutes
Jean-Baptiste Vila, Vincent DELAHAYE
- Paperback | Frans
- Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous... Lees meer
€ 24,00Levering 1 à 4 weken€ 24,00Levering 1 à 4 weken -
Contrat de délégation de service public
Jean-Baptiste Vila
- Paperback | Frans
- Contrat de délégation de service public Exécution et extinction Cadre général de l'exécution Droits et obligations des parties durant l'exécution du c... Lees meer
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Etat et jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
- Paperback | Frans
- État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant m... Lees meer
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
- Paperback | Frans
- Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administrati... Lees meer
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